Arrêté du 15 mars 1999 autorisant le Port autonome du Havre à prendre une participation dans le capital d'une société

J.O. Numéro 73 du 27 Mars 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04588
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Arrêté du 15 mars 1999 autorisant le Port autonome du Havre à prendre une participation dans le capital d'une société

NOR : EQUK9900366A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 mars 1999, le Port autonome du Havre est autorisé à participer au capital de la société Le Havre Shuttles SA (LHS), pour un montant de 767 000 F représentant 34 % du capital de ladite société.